ÉCO-DÉTAXE :
LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ACCESSIBLE ET DÉSIRABLE

Une baisse de TVA pour les produits les plus respectueux de l’environnement

Quel est le problème ?

Pour respecter l’accord de Paris, la mise en place d’une fiscalité environnementale est nécessaire et urgente, mais terriblement impopulaire — partout dans le monde. En France, par exemple, 77 % des citoyens sont hostiles à la taxe carbone (Opinion Way 2020), et l’hypothèse d’une redistribution des bénéfices de cette taxe aux plus modestes n’y change pas grand-chose. Comment sortir de cette impasse ?

La France, pays des “Gilets jaunes” et des “Bonnets rouges”, pourrait paradoxalement être la mieux placée pour apporter une solution universellement applicable à ce problème, et en finir avec le choix tragique entre “fin du mois” et “fin du monde”.

Aujourd’hui, les produits qui ont l’impact le plus négatif sur l’environnement sont, bien souvent, les moins chers de leur catégorie. Ainsi, le système actuel donne un avantage concurrentiel aux productions les moins vertueuses. Dans ces conditions, difficile pour le consommateur de résister. Mais si demain, c’était les produits les plus responsables qui bénéficiaient d’un tel avantage ? Si consommer mieux coûtait moins cher ?

Une fiscalité environnementale bien pensée pourrait devenir le catalyseur de ce réalignement entre l’intérêt personnel — payer moins — et l’intérêt général — préserver la planète. Or si, pour toutes sortes de raisons bien compréhensibles, les nations peinent à taxer les produits carbonés, peut-être pourrions-nous prendre le problème à l’envers et, dans une logique plus positive, détaxer les produits décarbonés ?

Premier volet : Un étiquetage social et environnemental

Premièrement, instituer un devoir d’information sur les impacts environnementaux pour tout bien ou service mis sur le marché, et généraliser rapidement l’étiquetage environnemental (évalué de A à E), dans le sillage de l’étiquetage envisagé dans le cadre de la loi Climat et Résilience, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Cet étiquetage intégrerait les impacts sociaux de la production sitôt qu’un référentiel de mesure d’impact social sera disponible. On pourrait penser qu’il s’agit d’une mesure d’abord symbolique. On aurait tort : un simple étiquetage peut tout changer.

Ainsi, une des innovations les plus simples et les plus efficaces pour infléchir les comportements de consommation a été inventée par l’Europe en 1992 : l’étiquetage énergétique. Cette obligation d’information, très simple à déployer, a durablement réorienté l’offre et la demande dans le sens de la sobriété énergétique. Toute l’offre s’est améliorée pour tendre vers la note A, au point qu’il a fallu sans cesse ajouter de nouveaux grades pour discriminer entre les différents « A » ! En 2018, 75 % des lave-vaisselles achetés en France étaient évalués A+++ et A++, malgré un coût supérieur aux équivalents de catégorie A+ ; parallèlement, les modèles les moins disants étaient dé-référencés, faute de clients. Une innovation d’étiquetage peut ainsi, à elle seule, faire évoluer les attentes et les normes de production sur un marché.

Second volet : Une exonération variable de TVA pour les produits les mieux disants

Deuxièmement, accorder une baisse variable de TVA aux biens et services qui peuvent démontrer qu’ils font partie des 10 ou 15 % les mieux disants, au sein de leur catégorie, sur le plan environnemental (note A ou B).

Les mesures d’impact seraient financées par les entreprises elles-mêmes ; les premières à se lancer seront celles qui, faisant partie des mieux disantes de leur marché, anticiperont leur avantage à le faire. Afin de garantir l’indépendance des évaluations, les mesures et analyses des chaînes de production seront assurées par des laboratoires certifiés.

La baisse de recettes fiscales liée à cette TVA réduite serait compensée par un prélèvement sur les entreprises qui se dérobent à leur devoir d’information. Cette transparence sur les externalités contribuerait à faire de l’« accountability » des acteurs économiques un standard, ce dont la société a urgemment besoin. 

En finir avec l’opposition entre fin du mois et fin du monde !

Cette réforme devrait être bien accueillie par les citoyens car elle n’augmenterait pas la pression fiscale sur les ménages. Au contraire, elle améliorerait directement leur pouvoir d’achat en induisant une baisse de prix sur certains produits et services dans les catégories où des options mieux-disantes existent ou se développent ; elle alignerait le souci économique sur le souci écologique ; elle ferait progresser la connaissance des impacts et la sensibilité des consommateurs ; elle contribuerait à restaurer la disposition à payer un impôt perçu comme porteur de sens ; enfin, elle serait auto-financée, sans coût pour la collectivité.

Un chemin à parcourir

Pour réussir, cette réforme doit être aussi simple et lisible que l’étiquetage énergétique. La France a bien assez d’usines à gaz fiscales et réglementaires à déconstruire pour ne pas en construire de nouvelles. Pour commencer, on privilégierait les catégories de produits pour lesquelles les différences sont majeures et sur lesquelles la sensibilité aux enjeux environnementaux est la plus vive. Dans un second temps, on enrichirait graduellement le dispositif pour y intégrer les aspects sociaux, car la transition doit être juste et pas seulement verte. 

Nous sommes convaincus que le choix des critères de détaxe sera mieux vécu que celui des critères de taxe qui semblent toujours léser injustement une catégorie de citoyens. La mise à l’honneur, via une baisse de TVA, des 10% du marché les mieux disants, voilà qui devrait heurter moins, voire ne heurter personne. Et les critères de performance seraient revus périodiquement pour augmenter le niveau d’exigence.

Pourquoi la France ?

C’est la France qui, en 1954, a inventé, expérimenté et déployé la TVA, une innovation tellement simple et élégante que 153 pays l’ont adoptée. Nous avons l’opportunité aujourd’hui de créer et mettre en œuvre la fiscalité environnementale que tout le monde attend. Au-delà de sa capacité à rendre désirable une fiscalité environnementale, l’éco-détaxe initierait un indispensable changement de paradigme — du paradigme actuel, focalisé sur l’Économie, où la croissance du PIB justifie tous les sacrifices jusqu’à menacer l’habitabilité de la Terre, vers un paradigme focalisé sur la Culture, la Nature, et leurs créativités conjointes. L’art de vivre « à la française » incarne déjà, pour partie, ce nouveau paradigme, et c’est précisément sur cette part de notre culture nationale, que les autres nations saluent et aiment en nous, que nous pouvons nous appuyer pour prendre le chemin heureux de la transition.